Veille réglementaire

Textes Réglementaires

NORMES

NF X-46-010 :Référentiel technique pour la certification des entreprises.

LAB REF 28(janvier 2013):Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail. 
(voir, notamment, § 7 pour choix des organismes). 
LAB REF 26 rev. 00(décembre 2012):Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis. 
NF X-46-011 :Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises.

NF X46-020 (Août 2017) : Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie.

NF X46-021 :Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie.

Norme NF X46-100 (Juillet 2019) : Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité - Mission et méthodologie

NF X46-101 (Janvier 2019) : Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes - Mission et méthodologie

NF F01-020 (Octobre 2019) Applications ferroviaires — Repérage amiante —Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire

NF L80-001 (Mars 2020) Série aérospatiale — Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs — Mission et Méthodologie

GA X 46-033 :Air intérieur - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air.Guide d'application de la norme 

NF ISO 16000-7 : 2007.

NF EN 529 :Appareils de protection respiratoire-Recommandations pour le choix, l'utilisation,l'entretien et la maintenance - Guide.

NF EN ISO 16000-7: Air intérieur - Partie 7 :Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air.

NF EN 12021 :Appareils de protection respiratoire -Air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant.

NF EN 12941 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage.

NF EN 12941/A1 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage.

NF EN 12941/A2 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule- Exigences, essais, marquage

NF EN 12942 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque,demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.

NF EN 12942/A1 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.

NF EN 12942/A2 :Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants àventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.

NF EN 14593-1 :Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande-Partie 1 : Appareil avec masques complet-Exigences, essais, marquage.

NF EN 14593-2 :Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande- Partie 2 : Appareil avec masque complet-Exigences, essais, marquage.

NF EN 14594 :Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu- Exigences, essais, marquage.

NF EN 1822 :Filtres à airà très haute efficacité et filtres à air à très faible pénétration (EPA HEPA et ULPA).

NF X 43-050 :Qualité de l'air- Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission -Méthode indirecte.

NF X43-269 (décembre 2017) - Qualité de l'air - Air des lieux de travail- Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques MOCP, MEBA et META,

DGT 2020 (Mai 2020 – Màj 24/06/2020) – Covid19 - Guide pour aider les entreprises à la reprise des opérations amiante -Lien DGT

DIRECCTE (Mai 2020) - Màj de l'outil d'analyse de rapport d'essai - Mise en ligne de la version N°3 d'un outil d'aide à l'analyse des rapports d'essai permettant de vérifier la conformité des stratégies d'analyse et de la sensibilité analytique pour les "META opérateur" (validation de processus dit "processus amiante" ... ) - Lien Direccte ARA

DIRECCTE(avril 2020) - Sous-Section 4 - Modalités d’habillement et de décontamination  - Lien DIRECCTE

QR METROLOGIE– mise à jour Février 2020 - Questions / Réponses Métrologie Amiante. La DGT a publié une révision du Questions/Réponses datant initialement de 2015.Lien DIRECCTE

Arrêté du 23 janvier 2020- Repérages dans le Bâti - modifie l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - Rend obligatoire la certification de compétence avec mention à partir du 1er juillet 2020 pour les repérages avant travaux dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance

 

Arrêté du 26 décembre 2019 - LABO - modifie l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses  - Lien Legifrance

 

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires Lien legifrance

 

Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis lien legifrance

 

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses. Lien legifrance

 

Conseil d'état(Décision n° 433284 du 27 août 2019) - L'exécution des articles 4 et 13 l'arrêté inter-ministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, en tant qu'ils prévoient que l'opérateur de repérage de l'amiante doit disposer de la certification avec mention prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 est suspendue 

 

Conseil d'état (Décision n° 402345, 410094 du 24 juillet 2019) - Annule l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (NOR : LHAL1609440A) et l'arrêté du 24 février 2017 le modifiant (NOR : LHAL1703444A) - Lien Legifrance

 

Arrêté du 16 juillet 2019 (SUSPENDU partiellement par décision du Conseil d'état en août 2019 !) - Repérages avant travaux - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance - Lien OPPBTP

 

Arrêté du 19 juin 2019 - NAVIRES - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - Lien Legifrance

 

Arrêté du 9 avril 2019 - TEV - Expérimentation - portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - Lien Légifrance

 

Décret du 27 mars 2019 - NAVIRES - relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante - Lien Legifrance

 

Arrêté du 25 mars 2019 - modifie l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Lien Legifrance

 

Arrêté du 18 mars 2019 - NAVIRES - Contenu de la fiche de navire ou d'armement établie par le médecin des gens de mer : Précise la présence ou l'absence de DTA et d'amiante - Lien Legifrance

 

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Lien Legifrance

 

Arrêtés du 20 juillet 2018 -  Création des titres professionnels d'encadrant (technique et de chantier) et d'opérateur d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires - Lien légifrance "titre prof. d'encadrant technique" - Lien légifrance "titre prof. d'encadrant de chantier" - Lien légifrance "titre prof. d'opérateur"

 

Arrêté du 2 juillet 2018 -  Définition des critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et

d'accréditation des organismes de certification -Lien Legifrance 

 

Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Lien Legifrance

 

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Lien Legifrance

 

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Lien Legifrance

 

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport - Lien Legifrance

 

Arrêté du 30 mai 2018 (Mesurage : NdE du PROCESSUS, phases opérationnelles et respect de la VLEP) - modifie l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions demesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages - Lien Legifrance - Synthèse (par la DGT)

 

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude (réalisée par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante - Lien Legifrance

 

Arrêté du 8 janvier 2018 (NAVIRES) relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires prévues à l’article 3 du décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires - En article 4 : ... l’organisme accrédité ... ne peut procéder aux mesures d’empoussièrement dans l’air si elles sont préconisées - Lien Legifrance

 

DGT (décembre 2017) - SS4 - Cadre juridique: cette note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme.La fiche N°1 parlant notamment du cas des matériaux pollués par de l'amiante - Lien travail-emploi.gouv

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires - Lien Legifrance

 

Décret du 3 octobre 2017 - relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - Lien Legifrance

 

Décret du 9 mai 2017 - Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le 1° article de la SS2 (cette s/section 2 s'appliquant à la SS3 et la SS4). Lien Legifrance

 

Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Lien Legifrance

 

Arrêté du 17 janvier 2017 - Nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amainte dans le bâtiment. Lien Legifrance

 

Décret du 13 janvier 2017 - Création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment. Lien Legifrance

 

Arrêté du 27 décembre 2016 - (DT / DICT) - Cet arrêté rend le guide d'application anti-endommagement des réseaux réglementaire, guide annoncé au R.554-29 du code de l'environnement (Voir § 5.7 et § 5.8 du fascicule 1 de ce guide). Lien Legifrance

 

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 : Relatif à la modernisation de la médecine du travail - Périodivité du suivi médical individuel renforcé : voir R.4624-28. Lien Legifrance

 

DGT (Décembre 2016) note DGT CHANTIER TEST : Note rappelant les conditions d'organisation du chantier test, des chantiers de validation, mais aussi à quel moment changer le niveau d'empoussièrement d'un processus ... Lien

Loi El Khomeri (ou Loi Travail - Août 2016) : L'article 113 de la loi crée l'article L.4412-2 sur le repérage avant travaux en matière d'amiante - Voir II.-1° de cet article 113. Les modalités d'application seront précisées par voie réglementaire (notamment par modification de l'article R.4412-97). Lien Legifrance

 

Arrêté du 25 juillet 2016 : Définissant les critères de certification des compétences des opérateurs de repérages (y compris état de conservation) et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis ainsi que les critères d'accréditation des organismes de certification. Lien Legifrance

 

Arrêté du 15 février 2016 : Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : ... déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés. Lien Legifrance

 

Conseil d'état (décembre 2015) : Annulation partielle de la règlementation relative à l'exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d'amiante. Conseil d'état

 

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 : Relatif à la procédure de dérogation, pour les jeunes de moins de 18 ans (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l'état, d'effectuer des travaux dits "réglementés". Lien Legifrance

 

Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : Relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Lien Legifrance

 

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Lien Legifrance

 

Arrêté du 20 avril 2015 : modifiant l'arrêté du 23/02/12 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques amiante et l'arrêté du 14/12/2012 fixant les certifications des entreprises réalisant des travaus de traitement de l'amiante ...  Lien Legifrance

 

Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
Lien Legifrance

 

INRS (décembre 2014) : Liste des textes réglementaires de 1945 à 2014. Lien INRS

 

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans. Lien Legifrance

 

Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Lien Legifrance

 

Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste A et B (modifications des arrêtés du 12 décembre 2012). Lien Legifrance

 

Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage. Lien Legifrance

 

Arrêté du 8 avril 2013 : Règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante. Lien Legifrance

 

Arrêté du 7 mars 2013 : Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’expo à l’amiante. Lien Legifrance

 

Arrêté du 21 décembre 2012 : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA ». Lien Legifrance

 

Arrêté du 14 décembre 2012 : Conditions de certification des entreprises – traitement de l’amiante. Lien Legifrance

 

Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A. Lien Legifrance

 

Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B. Lien Legifrance

 

Arrêté du 14 aout 2012 : Mesure d’empoussièrement. Lien Legifrance

 

Décret N° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Lien Legifrance

 

Arrêté du 23 février 2012 : Formation travailleurs amiante . Lien Legifrance

 

Arrêté du 19 août 2011 : Modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis. Lien Legifrance

 

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Lien Legifrance

 

Arrêté du 21 novembre 2006 : Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification. Lien Legifrance

 

Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Lien Legifrance

 

Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Lien Legifrance

 

Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation. Lien Legifrance

 

Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires. Lien Legifrance

 

Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation. Lien Legifrance

 

Décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante, modifié par le décret n° 94-645 du 26 juillet 1994. Lien Legifrance

 

Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante. Lien Legifrance

 

Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante. Lien Legifrance

 

Décret n°78-394 du 20 mars 1978 : Emploi des fibres  d’amiante pour le flocage des batiments. Lien Legifrance

 

Arrêté du 23 juillet 1947 (modifié) fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mise à la disposition du personnel… Lien Legifrance

 

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