Quel est le rôle d'un maître d'oeuvre ?
- Étude de faisabilité et relevé des contraintes
- Évaluer les risques
- Intégrer les risques amiante dans la conduite d’une opération
- Identifier les critères d’aide à la décision (choix d’un prestataire, commande de repérage, …)
- Veiller à la bonne réalisation du chantier dans le respect de la réglementation
Pour les bâtiments destinés à la destruction, un retrait préalable des matériaux contenant de l'amiante (désamiantage) doit être réalisé, chaque fois que c'est techniquement possible.
Pour les bâtiments en usage, si le diagnostic amiante conclut à la présence de matériaux contenant de l'amiante friable (flocages, calorifugeages et faux plafonds), dont l'état de conservation constitue un risque pour les occupants (état intermédiaire de conservation N=2, avec un niveau d'empoussièrement mesuré (E) > 5 fibres d'amiante/litre d'air, ou état dégradé N=3), des travaux doivent être engagés systématiquement par le propriétaire. Ils ont pour objectif de réduire le risque d'exposition des utilisateurs du bâtiment, soit par un retrait des matériaux dangereux ou, lorsque cela n'est pas techniquement réalisable, par leur confinement. Dans les 2 cas, le niveau d'empoussièrement doit être ramené à l'issu des travaux sous le seuil de 5 fibres/litre.
Les travaux ne peuvent être réalisés que par des entreprises spécialisées.
Dans l'attente de la réalisation des travaux, des mesures destinées à protéger les occupants doivent être prises sans délai ; leur objectif est de ramener l'exposition au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres d'amiante/litre d'air.
Ces mesures peuvent être :
- Un nettoyage régulier et stricts des locaux (nettoyage humide, aspirateur à filtre absolu) ;
- L'isolement des matériaux potentiellement dangereux (bâches ou films plastiques) ;
- La limitation d'accès aux locaux et/ou des interventions de maintenance.
À ce stade, toutes les interventions directes sur ces matériaux sont en revanche prohibées, car elles peuvent provoquer leur dégradation et augmenter le risque d'exposition.
La réglementation exige l'achèvement des travaux dans un délai de 36 mois à partir de la date de remise des résultats du contrôle. Pour certains bâtiments recevant du public (capacité d'accueil > 300 personnes) et les immeubles de grande hauteur, dans lesquels l'amiante friable a été employé de manière généralisée, ce délai peut être incompatible avec la conduite des travaux dans les conditions de sécurité : des dérogations peuvent alors être accordées (cas par exemple de l'université de Jussieu).
Action PRP vous propose de gérer à votre place le chantier et de veiller au respect de la réglementation.
Détail d'une mission
PHASE 1 : ETUDE
Après analyse des documents graphiques existants mis à disposition, une étude de faisabilité est effectuée et une première estimation des coûts est faite, avec une détermination des contraintes de chantier.
DIAG / APS / APD:
- Définir les besoins et les limites de prestations
- Définir et proposer toutes les variantes techniques
- Définir un planning prévisionnel des travaux
- Définir l’enveloppe financière estimative du projet selon les choix du maître d’ouvrage
PRO / DCE:
- Recueillir les dernières observations du maître d’ouvrage sur les propositions du maître d’œuvre dans son document APD
- Rédaction du cahier des charges (CCTP)
- Rédaction du cahier technique
- Présentation du projet aux organismes de prévention au besoin (CARSAT, OPPBTP, DIRECCTE)
ACT :
- Analyse les offres des entreprises (qualitative, financière et technique)
- Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
VISA :
- Vérification des documents techniques remis par les entreprises
- Contrôle du plan de retrait
PHASE 2 : TRAVAUX
DET :
- Programmation des mesures point zéro
- Gestion des co-activités (entreprises et usagers et/ou entreprises)
- Assistance au maître d’ouvrage aux commissions Hygiène et Sécurité
- Suivi des travaux
- Programmation et animation des réunions de chantier
- Validation des situations de travaux
- Suivi du planning
AOR :
- Programmation des dates de réception de travaux
- Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception
- Consignations des réserves
- Suivi des levées de réserves
- Établissement des PV de réceptions
- Programmation des mesures de 2ème restitution
DOE :
- Recueil de tous les documents concernant les ouvrages exécutés
- Établissement du dossier des ouvrages exécutés
- Mis à jour du DTA
Nota :
Le zonage et le phasage des opérations de désamiantage pourra être modulé selon les contraintes des phases réhabilitations. D’autre part, le planning pourra selon les exigences du maître d’ouvrage être compressé mais cela implique de choisir une entreprise ayant suffisamment de personnel pour répondre à cette exigence.